CGV de l'atelier d'OURS VELOS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - En vigueur à compter du 03/02/2026

Atelier & Réparations – OURS VÉLOS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute prestation de réparation, diagnostic ou intervention réalisée par OURS VÉLOS, en atelier ou sur dépôt de vélo.

1. Fonctionnement de l’atelier

L’atelier OURS VÉLOS fonctionne sans rendez-vous, dans la limite de sa capacité maximale de stockage de trois (3) vélos simultanément.

L’acceptation d’un vélo est conditionnée :

  • à la disponibilité de place au moment du dépôt,
  • à l’absence de contrainte technique, de sécurité ou de disponibilité de pièces,
  • à l’expertise de l’atelier sur le type de vélo, de composants ou de marque concernée.

OURS VÉLOS se réserve le droit de refuser un vélo avant ou après inspection, y compris après acceptation initiale, si une contrainte est découverte ultérieurement.

2. Dépôt des vélos

Le dépôt d’un vélo est possible uniquement si :

  • le vélo peut être laissé immédiatement,
  • de la place est disponible à l’atelier au moment du dépôt.

Il est demandé au client de contacter l’atelier juste avant toute venue afin de vérifier la disponibilité.

3. Catégories de réparations

3.1 Réparations rapides

Interventions simples d’une durée habituelle inférieure ou égale à 20–30 minutes (ex. : crevaison, chaîne cassée, changement de plaquettes ou patins de freins, réglages simples).

👉 Le vélo doit être récupéré le jour même.

3.2 Réparations standard

Interventions plus longues, multiples ou nécessitant davantage de diagnostic (principalement sur vélos urbains).

👉 Le vélo doit être récupéré au plus tard le jour ouvré suivant (J+1).

4. Délais de retrait et frais de stockage

À l’issue du délai de retrait autorisé, des frais de stockage s’appliquent.

  • Montant : 40 € par jour ouvré entamé et par vélo
  • Les frais de stockage commencent au premier jour ouvré suivant la fin du délai de grâce

Ces frais s’appliquent quelle que soit la catégorie de réparation.

5. Devis et validation

Selon la nature de l’intervention, un seuil de montant est défini avec le client :

  • En dessous de ce seuil, la réparation peut être poursuivie sans devis complémentaire.
  • Si un devis est requis :
    • le client dispose d’un délai de 3 heures maximum pour valider,
    • sans réponse dans ce délai, le vélo est considéré comme immobilisant l’espace atelier et des frais de stockage peuvent être appliqués.

L’absence de réponse vaut refus temporaire et n’interrompt pas l’application des règles de stockage.

6. Vélo en attente de pièces

Lorsque la réparation nécessite la commande de pièces :

  • le stockage est gratuit jusqu’à J+1 après la date de commande de la pièce,
  • au-delà, des frais de stockage de 40 € par jour ouvré entamé s’appliquent.

7. Priorité commerciale

Les vélos achetés chez OURS VÉLOS peuvent bénéficier d’une priorité de traitement, dans la limite de la capacité disponible.
Cette priorité n’exonère pas de l’application des présentes CGV, notamment en matière de stockage.

8. Responsabilité, réglages, usure et problèmes constatés après intervention

OURS VÉLOS décline toute responsabilité en cas de retard de réparation ou de restitution lié :

  • à l’indisponibilité de pièces,

  • à l’absence de validation du client,

  • au non-respect des délais de retrait.

Les réglages et interventions effectués sur un vélo sont réalisés sur la base de l’état du vélo et des composants constaté au moment de l’intervention.

Lorsqu’un client constate un problème pouvant être lié à une intervention réalisée par OURS VÉLOS, il doit nous en informer dans les meilleurs délais afin que nous puissions contrôler le vélo et, le cas échéant, reprendre l’intervention concernée.

À titre de politique commerciale, OURS VÉLOS peut reprendre gratuitement un réglage lorsque le problème est signalé rapidement après l’intervention, et notamment dans la semaine suivant celle-ci. Au-delà de ce délai, toute nouvelle intervention ou tout nouveau réglage est susceptible d’être facturé selon les tarifs en vigueur, sauf si OURS VÉLOS constate elle-même qu’une reprise au titre de l’intervention initiale est justifiée.

Les opérations d’entretien et de réglage ne constituent pas une garantie sur l’état ou le fonctionnement ultérieur des composants. L’usure normale des pièces, les crevaisons, l’usure des plaquettes ou patins de frein, ainsi que les problèmes résultant de l’utilisation du vélo, d’un mauvais usage, d’un choc, d’une chute, d’une détérioration ou de toute autre cause postérieure à l’intervention ne donnent pas lieu à une reprise gratuite du réglage.

Toute nouvelle intervention rendue nécessaire par l’usure, l’utilisation du vélo ou un événement postérieur à l’intervention initiale peut donc être facturée selon les tarifs en vigueur.

Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du client applicables aux prestations réalisées par OURS VÉLOS.

9. Application des règles

Les présentes règles sont :

  • appliquées automatiquement,
  • non négociables par défaut.

Une tolérance exceptionnelle peut être accordée à la discrétion du personnel, sans que cela ne crée un droit acquis pour le client.

10. Acceptation des CGV

Le dépôt d’un vélo à l’atelier implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.